N° 23 - Agnès ROBIN « Propriété intellectuelle et indivision »
N° 24 - Sophie PERALBA « Autour du Stilus de Guillaume Dubreuil (vers 1331)"
N° 25 - Virginie LEMONNIER-LESAGE "Le statut de la femme mariée dans la Normandie coutumière"
N° 26 - Alexandre NANCHI "Vers un statut des minorités en droit constitutionnel français : la place du discours sur l'éthique dans la construction"
N° 27 - Frédérick GENEVEE "Le PCF et la justice des origines aux années cinquante, organisation, conceptions, militants et avocats communistes face aux normes juridiques"
N° 28 - Barbara LEPINEUX "Approche institutionnelle de l'ordre public. Les fondements idéalistes de la notion à l'épreuve de son contenu réaliste"
N° 29 - Renaud COLSON "La fonction de juger. Etude historique et positive"
N° 30 - Magali PRODHOMME "La place du discours sur l'éthique dans la construction de l'expace et de l'identité professionnels des journalistes"