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Sandra ROUGÉ

Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche
École de Droit - UdA


Formation

2010-2013 Doctorat Droit (Mention très honorable avec félicitations du jury à l’unanimité), Université d’Auvergne -
« La dimension fiscale de l’autonomie financière des collectivités territoriales »
Thèse dirigée par M. le Professeur Cl. DEVES (Professeur émérite à l’Université d’Auvergne) et soutenue le 17 octobre 2013 devant un jury présidé par M. le Professeur E. DOUAT et comprenant les Professeurs J.-L. ALBERT, Cl. DEVES, Ch.-A. DUBREUIL, N. KADA (rapporteur) et O. NEGRIN (rapporteur)
Prix de recherche Michel de l’Hospital du Conseil général du Puy de Dôme.

2013 Certificat Informatique et Internet - Métiers de l’Enseignement (C2i2e), Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education de Clermont Ferrand

2000 D.E.S.S. Droit fiscal (Mention bien), Université de Toulouse

1999 Maîtrise Droit public (Mention bien), Université de Toulouse Capitole

1998 Licence Droit (Mention bien), Université de Toulouse Capitole
Certificate in Advanced English (CAE), Université de Toulouse Capitole

1997 D.E.U.G. Droit (Mention bien), Université de Toulouse Capitole
First Certificate of Cambridge, Université de Toulouse Capitole


Travaux Universitaires

Thèse : « La dimension fiscale de l’autonomie financière des collectivités territoriales ».


Articles & notes :

« L'Administration n'est tenue de respecter les droits de la défense qu'au moment de l'établissement de la première cotisation de taxe foncière affectée par le redressement » (Commentaire sous CE, 8e et 3e ss-sect., 23 juill. 2010, n° 320188, Montravers, liquidateur judiciaire de la société Neuville Foster Delaunay Belleville), Revue de Droit Fiscal, 18 novembre 2010 – comm. 558, pp.18-20. Nota : Cet article a également fait l’objet d’une publication dans la Revue fiscale notariale en janvier 2011 (pp. 19-21).

« Une commune est recevable à contester la taxe foncière afférente à un port de plaisance dont l’Etat lui a transféré la gestion », JCP A, 18 avril 2011 – commentaire 2148, pp.22-25.

« Structures démontables : difficile d'échapper au caractère attractif de la taxe foncière sur les propriétés bâties », Revue de Droit Fiscal, 21 avril 2011 – comm., 313 (Commentaire sous CE, 8e et 3e ss-sect., 23 déc. 2010, n° 326047 et n°326048, SARL Pérou Plateforme), pp. 28-32.

« Contribution économique territoriale : la CFE en question » Juristourisme (éditions Dalloz) septembre, 2011 – étude p.36-39

« Contribution économique territoriale : mieux comprendre la CVAE », Juristourisme (éditions Dalloz), octobre 2011 – étude pp.39-42

« Pluriactivité : présentation juridique et fiscale », Juristourisme (éditions Dalloz) novembre 2011 – étude pp.30-34.

« L’absence de transparence dans l’évaluation foncière des locaux commerciaux », Revue fiscale et notariale, décembre 2011 – étude 20, pp.6-9.

« Loi de finances 2012, quels impacts sur l’économie du tourisme » Juristourisme (éditions Dalloz) Janvier 2012 (rubrique Actualités, p.3).

« Marchés publics et notion de disposition en matière de taxe professionnelle : le réalisme économique du droit », Revue de Droit Fiscal, 19 janvier 2012, pp.28-33.

« L'opérateur touristique et la TVA » (Dossier sur la fiscalité du tourisme, sous la direction de Ludovic Ayrault), Juristourisme (éditions Dalloz), mars 2012, pp. 30-35.

« L'opérateur touristique et l'Impôt sur les Sociétés » (Dossier sur la fiscalité du tourisme, sous la direction de Ludovic Ayrault), Juristourisme (éditions Dalloz), mars 2012, pp. 28-30.

"L'évaluation foncière des locaux associatifs, mode d'emploi", Jurisassociations (éditions Dalloz) mars 2012, pp.39-42

« Quels outils financiers et fiscaux pour le développement des énergies renouvelables ? », Droit de l’Environnement, Hors Série, avril 2012, pp. 41-44.

« La fiscalité des associations", Jurisassociations (éditions Dalloz) mai 2012, pp.38-43

« Un service public local peut-il être non indispensable ? », JCP A, 16 juillet 2012 n° 28, étude, pp.45-49.

« Les grands classiques du droit administratif appliqués à la matière fiscale. L’exemple de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux – composante ferroviaire », Revue de droit fiscal, 17 mars 2014.

« De l’incommunicabilité des procès-verbaux et rapports d’enquête de concurrence », note sous CE, 19 février 2014, n°366707, AJDA, 19 mai 2014.

« Réflexion autour de l’extinction du droit de propriété, critère inédit de répartition des compétences entre juge administratif et juge judiciaire ? », JCP A, 13 octobre 2014.

« Des effets de l’impôt sur les rapports locatifs» », in Le logement social en France, Actes du Colloque Roger Quilliot, un homme, une loi, éd. du Centre Michel de l’Hospital novembre 2014.

« Sur le fil de la liberté d’expression », à paraître à la Revue pénitentiaire et de droit pénal (Cujas), novembre 2014.


Contributions à des colloques :

- Droit et Environnement, organisé par l’Association Clermontoise des Docteurs et Doctorants en Droit, et le Centre Michel de l’Hospital, le 16 avril 2014 : « L’instrument fiscal au service de la protection de l’environnement : réalité ou faux semblant ? » – Actes du colloque à paraître en 2015 aux éditions Michel de l’Hospital à la L.G.D.J.

- Le cadre juridique et financier de l’énergie photovoltaïque, organisé par le Centre Michel de l’Hospital, l’Université d’Auvergne, le 18 novembre 2013 – colloque organisé dans le cadre de la formation des notaires.

- Roger Quilliot, un homme, une loi, organisé par le Centre Michel de l’Hospital, l’Université d’Auvergne et la licence professionnelle Management du logement social, les 5 & 6 décembre 2012 : « Des effets de l’impôt sur les rapports locatifs». Actes du colloque à paraître en 2014 aux éditions Michel de l’Hospital à la L.G.D.J. (décembre 2014).

- Le patrimoine, vecteur de développement touristique, organisé par l’Ambassade de France en Roumanie et l’Université Babeş-Bolyai de Cluj-Napoca dans le cadre des Rencontres Européennes de Cluj les 3, 4 et 6 octobre 2012 : « La protection juridique et fiscale du patrimoine en Europe ».

- Les énergies renouvelables organisé par le Centre Michel de l’Hospital (Université d’Auvergne) le 30 septembre 2011 : «Quels outils financiers et fiscaux pour le développement des énergies renouvelables ? », Actes du colloque parus à la revue Droit de l’Environnement Hors Série, avril 2012, pp. 41-44.


Activités Universitaires


Enseignements
:

• 2014-2015 : Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche, Université d’Auvergne.
• 2013-2014 : Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche, Université d’Auvergne.
• 2010-2013 : Doctorante contractuelle, Université d’Auvergne.

Conférence Master 2 DEGCT : « Le patrimoine, vecteur de développement touristique local ».
DU Droit et techniques de l’immobilier : « Droit de la propriété immobilière »


Activités en matière d’administration et autres responsabilités collectives
:

• Membre du Conseil de l’École Doctorale de Sciences Politiques, Économiques Juridiques et de Gestion (E.D. 245) (de 2011 à 2013).

• Membre du Collège des Ecoles Doctorales (de 2011 à 2013), Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES) Clermont Université.

• Membre du laboratoire de recherche Centre Michel de l’Hospital, et de l’axe « Normes et Etats » (depuis 2010). En cette qualité, organisation du colloque « Roger Quilliot, un homme, une loi » organisé à Clermont Ferrand les 5 et 6 décembre 2012 : établissement du programme, recherches contributeurs, suivi logistique (transports, hébergement, restauration), recherche financement, suivi financier avec les partenaires institutionnels et les services financiers de l’Université d’Auvergne, suivi presse et communication.

• Membre du Conseil d’orientation de l’Institut Auvergnat de Développement des Territoires (depuis 2011).

• Membre de l’Association Clermontoise des Doctorants et Docteurs en Droit (ACDD).

• Membre de la Société Française de Finances Publiques.


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